1. Contrat d’utilisation
En utilisant ce site Web, vous notifiez votre consentement et acceptez de vous conformer à ces conditions, pratiques et politiques.
2. Portée
Cette politique s’applique uniquement aux sites Web schoolchains.org.
3. Responsabilité
Pour obtenir réponse à toutes questions ou préoccupations relatives aux pratiques de confidentialité de ce site Web, veuillez les transmettre par écrit en ligne, au media@schoolchains.org, ou par la poste, au : School Chain Showcase de l’Institut Fraser, 4e étage, 1770 Burrard Street, Vancouver (C.-B.), Canada, V6J 3G7.
4. Consentement
Le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER recueille les renseignements personnels des seuls utilisateurs qui les lui fournissent volontairement en s’abonnant à ses bulletins en ligne, en ouvrant un compte utilisateur, en faisant une demande d’information auprès d’un réseau d’écoles ou en lui soumettant une question ou un commentaire. Les utilisateurs ne sont aucunement tenus de fournir leurs renseignements personnels et peuvent accéder à notre site Web sans nous les transmettre. En fournissant volontairement ces renseignements, les utilisateurs consentent à ce qu’ils soient recueillis aux fins décrites ci-dessous.
5. Objet
Le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER utilise les renseignements personnels qui lui sont transmis aux fins suivantes :
- Envoyer aux utilisateurs (qui en font la demande) des mises à jour en ligne sur les événements, nouveaux réseaux d’écoles et activités du School Chain Showcase de l’Institut Fraser.
- Conserver l’ensemble des données aux fins d’utilisation en ligne.
- Obtenir l’avis des utilisateurs sur le site Web.
6. Collecte de renseignements
Lorsqu’un utilisateur s’abonne à ses bulletins en ligne, le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER recueille les renseignements personnels suivants :
- Adresse électronique
Lorsqu’un utilisateur s’inscrit au site pour afficher ses favoris, le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER recueille les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Adresse électronique
- Organisation
- Pays
- Intérêt pour le site
Lorsqu’un utilisateur fait une demande de mise en contact avec un réseau d’écoles du site, le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER recueille les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Adresse électronique
- Organisation
- Pays
- Intérêt pour le site
Lorsqu’un utilisateur soumet un commentaire ou une suggestion en ligne ou par courrier électronique, le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER recueille les renseignements personnels suivants :
- Adresse électronique
Le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER recueille aussi des renseignements non identifiables qui proviennent des visites des utilisateurs de son site Web. Ces renseignements englobent les éléments suivants :
- Adresse IP d’utilisateur (nombre automatiquement attribué par votre ordinateur lorsque vous visitez le site. Notre serveur enregistre les adresses IP d’utilisateur)
- Le fournisseur d’accès Internet (FAI) de l’utilisateur
- Le navigateur de l’utilisateur.
- Certains renseignements non personnels sur les habitudes de consultation de l’utilisateur PEUVENT aussi être recueillis par l’entremise de « cookies ». Les cookies sont des fichiers système inscrits sur le disque dur de l’utilisateur pour lui rappeler ses préférences. Ils peuvent aussi nous indiquer les pages les plus souvent visitées.
7. Limites d’utilisation, de divulgation & de conservation
Les renseignements personnels des utilisateurs servent uniquement aux fins décrites au paragraphe 4 de cette politique. Aucun renseignement personnel recueilli par le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER ne sera vendu ou divulgué à une tierce partie. La période de conservation des renseignements personnels recueillis par le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER est déterminée comme suit :
- Les renseignements recueillis aux fins de l’envoi des bulletins en ligne, de l’adhésion au site ou de la mise en contact avec un réseau d’écoles sont conservés jusqu’à ce que l’utilisateur demande à être retiré de notre liste d’abonnés ou de notre base de données.
8. Exactitude des renseignements
Tous les utilisateurs peuvent s’abonner aux bulletins en ligne du SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER. Pour se désabonner, ils doivent simplement envoyer au info@schoolchains.org un courriel demandant à être retiré de la liste d’abonnés. Pour remplacer ou modifier tout renseignement déjà fourni, ils peuvent envoyer un courriel indiquant les modifications requises au info@schoolchains.org.
9. Mesures de protection
Pour protéger les renseignements personnels qu’il recueille, le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER applique les mesures de sécurité physique, organisationnelle et technologique suivantes :
- Accès aux bureaux du SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER strictement réservé aux employés et personnes autorisées de l’INSTITUT FRASER.
- Accès au serveur de l’INSTITUT FRASER restreint par voie de mot de passe aux employés désignés de l’Institut, au développeur de notre site Web et à notre FAI.
- Le serveur de l’INSTITUT FRASER est doté d’un pare-feu. De surcroît, tous les employés de l’Institut sont sensibilisés à l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels de nos utilisateurs.
10. Transparence
Le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER s’engage à transmettre sans délai tous renseignements sur ses politiques et pratiques à quiconque le réclame.
11. Accès individuel
Pour réviser vos renseignements personnels recueillis par le SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER, veuillez transmettre votre demande par écrit en ligne, au media@schoolchains.org, ou par la poste, au : School Chain Showcase de l’Institut Fraser, 4e étage, 1770 Burrard Street, Vancouver (C.-B.), Canada, V6J 3G7.
12. Contestation de conformité
Pour contester la conformité du SCHOOL CHAIN SHOWCASE DE L’INSTITUT FRASER à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, veuillez transmettre vos préoccupations par écrit en ligne, au media@schoolchains.org, ou par la poste, au : School Chain Showcase de l’Institut Fraser, 4e étage, 1770 Burrard Street, Vancouver (C.-B.), Canada, V6J 3G7. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte dans un délai de six mois auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Vous pourrez faire appel des décisions du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada auprès de la Cour fédérale du Canada dans les 45 jours suivant l’envoi du rapport du Commissaire.